L'agenda administratif pour les clubs  |
| 1 janvier 2010 |
Début de la période de transfert pour les joueurs venant de l'étranger, tant de nationalité belge qu'étrangère (art. 921.12) |
| 1 janvier 2010 |
Début de la période de transfert FUTSAL pour les transferts de joueurs rémunérés entre clubs de 1ère nationale (F 908) |
| 31 janvier 2010 |
Date limite pour l'expédition d'un formulaire d'affiliation pour le joueur venant de l'étranger et nécessitant un certificat de transfert international (921.12 et 921.243). |
| 1 février 2010 |
Date limite pour l'introduction d'une attestation de transfert dans le cadre d'un transfert vers un club du football rémunéré (908.2°). |
| 1 février 2010 |
Date limite pour l'envoi d'une attestation de transfert dans le cadre d'un transfert de joueur sous contrat d'un club de division nationale vers un autre club de division nationale en cascade (908.2°).
|
| 15 mars 2010 |
Date limite de validation du transfert d'un gardien vers un club du Football Rémunéré en cas de pénurie de gardiens (art. 913) |
| 15 mars 2010 |
Date limite d'affectation exceptionnelle d'un joueur rémunéré à un autre club en cas de faute grave dans le chef du club-employeur (art. 913) |
| 15 mars 2010 |
Date limite d'affiliation d'un joueur fin de contrat au 30 juin 2009, par un club de divisions nationales (941) |
| 31 mars 2010 |
Date limite de l'introduction d'une demande de cession de patrimoine (2016) |
| 31 mars 2010 |
Clubs en liquidation => la cession de patrimoine ou la cessation des activités d’un club (e.a. les asbl) doit intervenir conformément aux prescriptions de l’article 2016, au plus tard le 31 mars de la saison qui y fait suite (2017). |
| 1 avril 2010 |
Début de la période de démission pour le joueur amateur (art. 926) |
| 30 avril 2010 |
Date limite pour l'introduction d'une démission en application de l'article 926. |
| 1 mai 2010 |
Les clubs introduisent les listes de désaffectation par courrier recommandé, conformément à l'art. 522 (jusqu'au 31 mai) |
| 2 mai 2010 |
Les joueurs ayant introduit une démission en application de l'art. 926, pourront se réaffilier auprès du club de leur choix (qualification pour l'équipe première :art. 926.13) |
| 17 mai 2010 |
Date limite pour la notification d'une fusion entre clubs (art. 326) |
| 17 mai 2010 |
Date limite d'expédition des formulaires de notification d'une association de club au niveau des équipes d'âge (art. 327) |
| 31 mai 2010 |
Date limite de la période d'introduction par les clubs des listes de désaffectation (art. 522) |
| 1 juin 2010 |
Début de la période du transfert ordinaire ("blanc") (art. 908) |
| 15 juin 2010 |
Début de la période de transfert pour les joueurs venant de l'étranger, de nationalité belge ou étrangère (art. 921) |
| 30 juin 2010 |
Vers tout club ne faisant pas partie de 1ère ou 2ème nationale : date limite des réaffiliations après démission (art. 926) pour que le joueur soit qualifié pour l'équipe première. Si cette formalité intervient après cette date, le joueur ne pourra jouer qu'en équipe réserve ou en équipes d'âge pendant le restant de la saison en cours. |
| 30 juin 2010 |
Vers tout club ne faisant pas partie de 1ère ou 2ème nationale: date limite pour l'introduction d'un transfert ordinaire ("blanc") (art. 908). Si le transfert intervient après cette date, le joueur ne pourra jouer qu'en réserves et/ou dans les équipes d'âge. |
| 31 août 2010 |
Fin de la période des transferts internationaux (avec qualification pour l'équipe première) |
| 31 août 2010 |
Vers un club du Football Rémunéré (1ère et 2ème nationale) : date limite de réaffiliation d'un joueur ayant démissionné au cours du mois d'avril (art. 926) |
| 31 août 2010 |
Vers un club du Football Rémunéré (1ère et 2ème nationale) : dernier jour de la période des transferts (art. 908) avec possibilité de jouer en équipe première |
| 31 août 2010 |
Fin de la période des transferts en cascade (art. 908) pour un joueur sous contrat d'un club du football rémunéré vers un club de 3ème nationale ou des Promotions ou d'un club de 3ème nationale vers les Promotions. |
| 1 septembre 2010 |
Date limite pour l'introduction des listes des entraîneurs (332) |
| 1 octobre 2010 |
Les clubs introduisent les listes de désaffectation par courrier recommandé conformément à l'art. 522 (jusqu'au 31 octobre) |
| 2 novembre 2010 |
Date limite pour l'introduction par les clubs des listes de désaffectation (art. 522) |
| 31 décembre 2010 |
Fin de la période de réaffiliation après démission en FUTSAL, avec qualification pour l'équipe première (F 926) |
| 31 décembre 2010 |
Fin de la période de transfert du joueur amateur avec qualification pour les réserves et les équipes d'âge (art. 908) |
| 31 décembre 2010 |
Fin de la période de transfert en FUTSAL (F 908) |
