L'agenda administratif pour les clubs  |
| 1 janvier 2009 |
Début de la période de transfert pour les joueurs venant de l'étranger, tant de nationalité belge qu'étrangère (art. 921.12) |
| 1 janvier 2009 |
Début de la période de transfert FUTSAL pour les transferts de joueurs rémunérés entre clubs de 1ère nationale (F 908) |
| 31 janvier 2009 |
Date limite pour l'expédition d'un formulaire d'affiliation pour le joueur venant de l'étranger et nécessitant un certificat de transfert international (921.12 et 921.243). |
| 2 février 2009 |
Date limite pour l'introduction d'une attestation de transfert dans le cadre d'un transfert vers un club du football rémunéré (908.2°). |
| 2 février 2009 |
Date limite pour l'envoi d'une attestation de transfert dans le cadre d'un transfert de joueur sous contrat d'un club de division nationale vers un autre club de division nationale en cascade (908.2°).
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| 2 février 2009 |
Le joueur ayant démissionné en avril 2008 (art. 926.1) qui ne s'est pas réaffilié auprès d'un autre club pourra s'affilier auprès d'un club du football rémunéré (divisions I et II nationales) avec qualification pour l'équipe première. En cas d'affiliation auprès d'un club d'une autre division ou après le 2 février 2009, le joueur ne sera pas qualifié pour l'équipe première. |
| 2 février 2009 |
Le joueur qui était fin de contrat au 30 juin 2008 et qui ne s'est pas réaffilié avant le 31 août 2008, peut s'affilier d'un club de divisions provinciales, avec qualification pour l'équipe première. En cas d'affiliation après le 2 février, le joueur ne sera pas qualifié pour jouer en équipe première. (941.1). |
| 15 mars 2009 |
Date limite de validation du transfert d'un gardien vers un club du Football Rémunéré en cas de pénurie de gardiens (art. 913) |
| 15 mars 2009 |
Date limite d'affectation exceptionnelle d'un joueur rémunéré à un autre club en cas de faute grave dans le chef du club-employeur (art. 913) |
| 15 mars 2009 |
Date limite d'affiliation d'un joueur fin de contrat au 30 juin, par un club de divisions nationales (941) |
| 31 mars 2009 |
Date limite de l'introduction d'une demande de cession de patrimoine (2016) |
| 31 mars 2009 |
Clubs en liquidation => la cession de patrimoine ou la cessation des activités d’un club (e.a. les asbl) doit intervenir conformément aux prescriptions de l’article 2016, au plus tard le 31 mars de la saison qui y fait suite (2017). |
| 1 avril 2009 |
Début de la période de démission pour le joueur amateur (art. 521) |
| 30 avril 2009 |
Date limite pour l'introduction d'une démission en application de l'article 521. |
| 30 avril 2009 |
Les clubs introduisent les listes de désaffectation par courrier recommandé, conformément à l'art. 522 (jusqu'au 31 mai) |
| 30 avril 2009 |
Les joueurs ayant introduit une démission en application de l'art. 521, pourront se réaffilier auprès du club de leur choix (au plus tard le 30 juin 2009 pour être qualifié pour l'équipe première) |
| 15 mai 2009 |
Date limite pour la notification d'une fusion entre clubs (art. 326) |
| 15 mai 2009 |
Date limite d'expédition des formulaires de notification d'une association de club au niveau des équipes d'âge (art. 327) |
| 1 juin 2009 |
Début de la période du transfert ordinaire ("blanc") (art. 908) |
| 1 juin 2009 |
Date limite de la période d'introduction par les clubs des listes de désaffectation (art. 522) |
| 15 juin 2009 |
Début de la période de transfert pour les joueurs venant de l'étranger, de nationalité belge ou étrangère (art. 921) |
| 30 juin 2009 |
Vers tout club ne faisant pas partie de 1ère ou 2ème nationale : date limite des réaffiliations après démission (art. 521) pour que le joueur soit qualifié pour l'équipe première. Si cette formalité intervient après cette date, le joueur ne pourra jouer qu'en équipe réserve ou en équipes d'âge pendant le restant de la saison en cours. |
| 30 juin 2009 |
Vers tout club ne faisant pas partie de 1ère ou 2ème nationale: date limite pour l'introduction d'un transfert ordinaire ("blanc") (art. 908). Si le transfert intervient après cette date, le joueur ne pourra jouer qu'en réserves et/ou dans les équipes d'âge. |
| 31 août 2009 |
Fin de la période des transferts internationaux (avec qualification pour l'équipe première) |
| 31 août 2009 |
Vers un club du Football Rémunéré (1ère et 2ème nationale) : date limite de réaffiliation d'un joueur ayant démissionné au cours du mois d'avril (art. 521) |
| 31 août 2009 |
Vers un club du Football Rémunéré (1ère et 2ème nationale) : dernier jour de la période des transferts (art. 908) avec possibilité de jouer en équipe première |
| 31 août 2009 |
Fin de la période des transferts en cascade (art. 908) pour un joueur sous contrat d'un club du football rémunéré vers un club de 3ème nationale ou des Promotions ou d'un club de 3ème nationale vers les Promotions. |
| 1 septembre 2009 |
Date limite pour l'introduction des listes des entraîneurs (332) |
| 1 octobre 2009 |
Les clubs introduisent les listes de désaffectation par courrier recommandé conformément à l'art. 522 (jusqu'au 31 octobre) |
| 2 novembre 2009 |
Date limite pour l'introduction par les clubs des listes de désaffectation (art. 522) |
| 31 décembre 2009 |
Fin de la période de réaffiliation après démission en FUTSAL, avec qualification pour l'équipe première (F 926) |
| 31 décembre 2009 |
Fin de la période de transfert du joueur amateur avec qualification pour les réserves et les équipes d'âge (art. 908) |
| 31 décembre 2009 |
Fin de la période de transfert en FUTSAL (F 908) |
