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Exonération TVA Cafétérias Précompte professionnel Règles Fifa pour les cubs de la D1

Dans cette rubrique vous pouvez trouver les codes figurant sur vos factures (xls - 69,5 KB) avec les explications et le taux de TVA correspondant.

Un article est consacré à l'exonération de la TVA dans les cafétérias .

En plus des documents avec les spécifications du précompte professionnel à partir du 1er janvier 2008 et un autre stipulant la dispense de versement du précompte, pour les sportifs, portée à 80 %, sont à votre disposition.

Les différent documents concernant l'obtention de la licence pour le football de la saison prochaine seront publiés à temps utile.



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