
1) Nouveaux barèmes et directives à partir du 1er janvier 2008.
Un A.R. du 7 décembre 2007 (M.B. 17 décembre 2007) a déterminé les directives et barèmes pour le calcul du précompte professionnel sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2008.
Outre l'adaptation traditionnelle des différents barèmes et données chiffrées, on peut encore citer les deux modifications suivantes.
Sportifs
La première modification fait suite à la loi du 4 mai 2007 (M.B. 15 mai 2007) qui a instauré un régime fiscal spécial pour les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2008 aux sportifs rémunérés, à leurs accompagnateurs, formateurs, entraîneurs et arbitres ...
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2) Dispense de versement du précompte, pour les sportifs, portée à 80 %.
Il ressort d'un A.R. du 20 décembre 2007 (M.B. 31 décembre 2007, quatrième édition) que la partie du précompte professionnel retenu que les clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions, être dispensés de verser au Trésor est portée de 70 à 80 %.
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3) Sportifs non résidents : les nouvelles directives sont précisées
Quelques erreurs se sont glissées dans les nouveaux barèmes et directives pour le calcul du précompte professionnel, publiés fin 2007 au Moniteur belge (Fisco. n° 1096, p. 15).
Ces barèmes et directives ont également donné lieu à des problèmes d'interpétation. Ces erreurs et ces problèmes concernent uniquement les sportifs rémunérés, etc.
Un A.R. du 18 mars 2008 (M.B. 25 mars 2008) rectifie et précise les choses.
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Source : , LA LETTRE DE LA FISCALITE, éditions 21.12.2007/1096, 11.01.2008/1098 et 04.04.2008/1110.
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