Les cafétérias exploitées par des musées, des jardins zoologiques ou des jardins botaniques tout comme celles exploitées par des cliniques, des clubs sportifs, des théâtres,... peuvent dorénavant aussi bénéficier de l'exonération de la TVA. Il y aura cependant des conditions à remplir... cfr art. 44 §2, 1°, 3°, 7° et 9° CTVA.
Après nouvel examen, l'Administration a décidé que l'exploitation d'une cafétéria peut être considérée comme un service en relation avec un club sportif, pour autant qu'elle soit exploitée par l'établissement "lui-même" et que les conditions suivantes soient remplies:
- La cafétéria est uniquement accessible aux personnes qui visitent effectivement l'établissement, ce qui implique qu'il n'y ait pas d'accès direct au local de la cafétéria au départ de l'extérieur et que ce local ne soit accessible que pendant les heures d'ouverture de l'établissement.
- L'exploitant n'exerce aucune autre activité imposable.
- En outre, il ne fournit que des repas légers (au sens de la circulaire n°10 du 13 avril 1994), point18)).
- Les recettes de la cafétéria ne peuvent engendrer de distorsions de la concurrence. Elles doivent donc rester "relativement faibles par rapport à l'ensemble des recettes exemptées".
Un critère quantitatif...
Sur ce dernier point, le Ministre propose une formule pratique. Les recettes seront présumées être "relativement faibles" si elles ne dépassent pas 5.580 EUR (plafond qui figure déjà à l'article à l'art. 56 §2 du code de la TVA en matière de franchise en faveur des petites entreprises). Si les recettes sont plus élevées, elles pourront encore être qualifiées de "relativement faibles" si elles ne sont pas supérieures à 10% des recettes globales (exonérées) de l'exploitant.
Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies, "les recettes de la cafétéria sont soumises pour le tout à la TVA" à moins que l'exploitant puisse invoquer le régime de la franchises susvisé. (pour les petites entreprises; ce qui implique que le chiffre d'affaires annuel de ses opérations assujetties ne soit pas supérieur à 5.580 EUR).
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