INDEXATION SAISON 2008/2009
Conformément à l'article 152 du règlement fédéral plusieurs montants prévus au règlement ont fait l'objet d'une indexation.
Indemnités contractuelles :
Rémunération annuelle fixe minimale pour le joueur non-amateur (art. 528) : € 1.932,50
Prime minimale par match nul en championnat pour le joueur non-amateur (art. 528) : € 57,50
Prime minimale par victoire en championnat ou pour une qualification en coupe pour le joueur non-amateur (art. 528) : € 155,00
Prime minimale par match nul en championnat pour le joueur professionnel (art. 529) : € 155,00
Prime minimale par victoire en championnat ou pour la qualification en coupe pour le joueur professionnel (art. 529) : € 310,00
Rétribution annuelle par saison pour l'entraîneur rémunéré (art. 601: € 5.750
Indemnité de formation en Communauté française ou germanophone (art. 928) :
Pour les joueurs :
Par saison de formation du joueur en qualité de U6 jusqu'à y compris U11 (débutants, diablotins et préminimes) : € 75
Par saison de formation du joueur en qualité de U12 jusqu'à y compris U17 (minimes, cadets et scolaires) : € 155
Par saison de formation du joueur en qualité de U18 jusqu'à y compris U21 (juniors) : € 305
Pour les joueuses :
Par saison de formation de la joueuse en qualité de U6 jusqu'à y compris U11 (débutantes, diablotin 1ère année et fillettes 2ème et 3ème année) : € 55
Par saison de formation de la joueuse en qualité de U12 jusqu'à y compris U17 (fillette 5ème et 5 ème année, cadettes et juniors 1 ère année) : € 120
Par saison de formation de la joueuse en qualité de U18 jusqu'à y compris U20 (juniors 2ème, 3ème et 4ème année) : € 230
Pour le futsal :
Par saison en catégorie minime, cadet ou scolaire futsal: € 60
Par saison en catégorie junior futsal: € 155
Cotisation fédérale individuelle (art. 340), majorée de la cotisation complémentaire pour le Fonds de Solidarité fédéral :
Affilié âgé de moins de 10 ans : € 3,00 + € 3,00 = € 6,00
Affilié âgé entre 10 et 16 ans : € 5,00 + € 4,30 = € 9,30
Affilié âgé entre 16 et 35 ans: € 7,00 + € 9,00 = € 16,00
Affilié âgé de plus de 35 ans : € 4,00 + € 9,00 = € 13,00
Joueur sous contrat: € 30,00 + € 26,45 = € 56,45
Franchise dossier FSF (Art. 2116) : € 9,30
Affi/jpm 29.07.2008
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