La loi du 9 février 1994 concernant le service sécurité des produits est applicable dans tous les cas pour les clubs de football. Selon cette loi, les clubs sont à considérer comme des producteurs qui offre un service à leurs membres (consommateurs !): l'emploi du terrain de football, la formation, les compétitions,... Ces producteurs (clubs) sont tenus d'offrir des services sécurisés.
Il est important de consulter le guide de sécurité du Ministère des Affaires économiques (service sécurité des Produits) à propos des buts de football mobiles. Les buts de football doivent en effet être conçus de façon à ce que le risque de renversement soit le plus faible possible. Les buts doivent être ancrés de manière sécurisée au sol pendant l'utilisation.
Les différentes méthodes d'ancrage utilisées sont explicitées dans le guide de sécurité. Par exemple:
- Les piquets ne peuvent pas être utilisés pour l'ancrage des buts!
- Sur les sols durs (par exemple en salle ou sur les terrains synthétiques), où des points d'ancrage ne sont pas prévus, il est possible d'utiliser des sacs de sable ou contrepoids.
- Les buts de football qui ne sont pas utilisés doivent être stockés en toute sécurité. Il est recommandé d'enlever les filets, de placer les buts les uns contre les autres et ensuite de les attacher les uns aux autres ou à un objet fixe au moyen d'une chaîne ou d'un cadenas.
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Tous les accidents avec les buts de football doivent être communiqués par l'URBSFA au Ministère des Affaires économiques - Service Sécurité des Produits.
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