(04.02.2009)
Ci-après, vous trouverez un résumé des prescriptions les plus importantes :
1) du 01/06 au 30/06 : tous les clubs concluent des transferts avec d’autres clubs belges (Art. 908);
2) du 01/06 au 31/08 : tous les clubs affilient des joueurs venant de l’étranger (Art. 921);
3) du 01/07 au 31/08 :
- les clubs de 1ère et 2ème nationales acquièrent des joueurs sous contrat via transfert d’autres clubs belges (Art. 908);
- les clubs de Divisions nationales concluent des transferts de joueurs sous contrat (en cascade jusqu’à la Promotion – doivent être également sous contrat dans le nouveau club) (Art. 908);
4) du 01/07 au 31/12 : tous les clubs concluent des transferts de joueurs amateurs avec interdiction de jouer en équipe première (Art. 908) sauf en Futsal (Art. F 908);
5) du 01/01 au 31/01 :
- tous les clubs affilient des joueurs venant de l’étranger (sauf opposition du club étranger) (Art. 921);
- les clubs de 1ère et 2ème nationales acquièrent des joueurs via transfert des autres clubs belges (à condition qu'il s'agisse d'un premier transfert dans la saison et que le joueur devienne joueur sous contrat) (Art. 908 et Art. 910);
- les clubs de Divisions nationales concluent des transferts de joueurs sous contrat (en cascade jusqu’à la Promotion à condition que le joueur soit mis sous contrat dans le nouveau club) (Art. 908);
- retour anticipé vers son club de Division nationale (transfert temporaire résilié de commun accord) (Art. 907);
6) date limite de réaffiliation après l’application de la procédure de démission particulière (Art. 521) – sans restriction pour l’équipe première :
- 30 juin (toutes les divisions);
- 31/08 ou dans la période du 01/01 – 31/01 (lors d’une réaffiliation en faveur d’un club du Football Rémunéré);
- 31/12 : en Futsal;
- du 01/01 au 31/01 pour le football féminin;
7) date limite de réaffiliation, sans restriction dans toutes les divisions, d'un joueur fin de contrat :
- en divisions nationales : toute la saison (qualification : voir 941)
- en divisions provinciales : du 1/07 au 31/08 ou du 01/01 au 31/01 (Art. 941);
8) réaffiliation après désaffectation par le club au mois de mai ou octobre :
- ne permet pas de jouer en équipe première pendant la saison de la désaffectation (Art. 522) sauf en Futsal (Art. F 522);
9) transfert administratif temporaire pour circonstances spéciales :
- pendant toute l'année, mais ne permet pas de jouer en équipe première (sauf en Futsal si introduit avant le 31 décembre) (Art. 916);
10) transfert administratif gratuit de joueurs de plus de 35 ans (document bleu) :
- pendant toute l'année avec autorisation de jouer en équipe première sauf si déjà joué au cours de la même saison pour un autre club. (Art. 917).
11) date limite de qualification équipe 1ère : 15 mars (Art. 1006)
Tenant compte du règlement de la F.I.F.A. et de l’U.R.B.S.F.A., les principes suivants sont d’application :
AFFILIATION :
- Joueur fin de contrat depuis le 30.06.2008 : affiliation possible en faveur de n’importe quel club
Comment ? Introduction d’un formulaire d’affiliation.
- Joueur venant d’un club étranger en accord avec la fédération étrangère.
Comment ? Introduction d’un formulaire d’affiliation au dos duquel le questionnaire est correctement rempli. S’il s’agit d’un joueur hors E.E.E., les autres documents nécessaires doivent aussi être introduits (inscription dans le registre de la population, composition de ménage si moins de 18 ans, etc.)
- Joueur ayant démissionné en avril qui signe une affiliation pour un club du Football Rémunéré (1ère et 2ème divisions nationales)
Comment ? Introduction d'un formulaire d'affiliation.
TRANSFERT :
- Joueur de n’importe quelle division qui obtient un transfert vers un club du Football Rémunéré (1ère et 2ème divisions nationales)
Comment ? Introduction d’un transfert blanc et des documents nécessaires pour le placement sous contrat du joueur (copie contrat + notification du contrat)
- Joueur sous contrat d’un club de division nationale vers un autre club de division nationale en cascade (1ère + 2ème Nat. Þ 3ème Nat. Þ Promotions)
Comment ? Introduction d’un transfert blanc et des documents nécessaires pour le placement sous contrat du joueur (copie contrat + notification du contrat)
REMARQUE IMPORTANTE :
Les susdits transferts ne sont possibles que si le joueur n’a pas encore obtenu de transfert en vue de la saison 2008/2009 (Art. 910 et réglementation FIFA). Pour les exceptions, voir art. 910.
RETOUR ANTICIPE VERS LE CLUB D’ORIGINE :
Le joueur sous contrat qui a obtenu un transfert temporaire et revient anticipativement vers un club de division nationale, peut être aligné en équipe première.
Comment ? Introduction d’une lettre recommandée “retour anticipé”, signée par toutes les parties concernées.
REMARQUE IMPORTANTE :
A noter que le joueur en question doit détenir le statut de joueur sous contrat tant dans le club temporaire que dans le club d’origine.
|
