Règlement de l'Ordre Intérieur

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Toute personne passionnée de football souhaite pouvoir assister à ces événements sportifs dans une ambiance pacifique, bon enfant et agréable. Nous avons donc besoin de la collaboration de tous pour assurer le bon déroulement de ces événements.

1. Ce règlement d’ordre intérieur s’applique au stade “ Roi Baudouin ” situé Avenue du Marathon 125/135 à 1020 Bruxelles, lorsque des matches de football y sont organisés par l’Union Royale Belge de Football (ci-après dénommée URBSFA).
2. Ce règlement d'ordre intérieur sera affiché de manière visible à chaque entrée du stade. En entrant dans le stade, tout détenteur d'un titre d’accès ou d’une accréditation est sensé avoir pris connaissance de ce règlement d'ordre intérieur, en accepter les conditions sans réserve et s'engage à les respecter.
3. Il faut comprendre le stade de football au sens le plus large, comprenant tout le complexe ou une ou plusieurs parties de celui-ci avec l’infrastructure y afférente.
4. Toute personne qui se présente à l’entrée du stade doit être en possession soit d’un titre d’accès valable soit d’une accréditation délivrée par l’organisateur et autorisant l’accès au stade. Le titre d'accès n’octroie qu’une entrée unique au stade. Chaque personne se trouvant dans le stade doit à tout moment être en possession de son titre d’accès ou de son accréditation.
5. L’organisateur ne délivre de titres d’accès qu’aux personnes qui se sont identifiées par la présentation d’un document d’identification ou via un moyen de légitimation et qui ont fait connaître leur choix de supporter.
6. Le titre d’accès mentionne le numéro de la place assise attribuée dans les tribunes et le détenteur de ce titre doit occuper la place indiquée. Il est strictement interdit de se tenir ou de se rendre dans une autre tribune, dans un autre compartiment ou dans une autre partie du stade ainsi que d’occuper une autre place dans la tribune que celle mentionnée sur ce titre d’accès sans l’autorisation préalable du responsable de la sécurité mandaté par l’organisateur ou d’un officier de police. L'acheteur enregistré et toute personne ayant cédé son titre d’accès à un tiers est solidairement et indivisiblement responsable avec le détenteur de ce billet de tout dommage causé par ce dernier dans les endroits auxquels celui-ci  lui a donné accès.
7. L'accès au stade est toutefois interdit ou refusé aux personnes:
   - qui sont manifestement sous l'influence de l'alcool, de la drogue ou de toute autre substance excitante;
   - qui se sont vues notifier une interdiction de stade, soit par l'organisateur, soit par les associations ou confédérations de football nationales ou internationales, soit encore par les autorités administratives ou judiciaires;
   - qui démontrent manifestement par leur comportement avoir l'intention de troubler l'ordre public ou qui usent de la provocation, par exemple en incitant à la bagarre, aux blessures, à la haine, à la colère, etc.;
   - à qui les stewards, qui participent au contrôle du respect du règlement d’ordre intérieur, ont interdit l'accès au stade conformément à l'article 8, alinéa 2.
8. Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une accréditation qui souhaite pénétrer dans le stade doit se soumettre au contrôle de son titre d’accès ou de son accréditation. Les stewards peuvent inviter les détenteurs d’un titre d’accès ou d’une accréditation du même sexe qu’eux à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages, afin de détecter la présence d’objets dont l’introduction dans le stade peut perturber le déroulement du match, être dangereux pour la sécurité des spectateurs ou susceptibles de troubler l’ordre public. Les stewards peuvent demander la remise de ces objets.
   
   L’accès au stade est refusé par les stewards à quiconque s’oppose à ce contrôle ou à cette remise ou a été trouvé en possession d’une arme ou d’un objet dangereux ainsi qu’à toute personne agissant en contradiction avec les dispositions d’un ou plusieurs articles de ce règlement d’ordre intérieur.
9. Il est interdit aux détenteurs d'un titre d’accès ou d’une accréditation qui se présentent à l'entrée du stade ainsi qu’aux personnes présentes dans le stade d’introduire, de laisser introduire ou d’être en possession notamment des animaux et des objets suivants :
   - alcool, bouteilles, verres, canettes, drogues ou substances excitantes, et autres;
   - projectiles ou explosifs sous forme solide, liquide ou gazeuse;
   - produits ou tissus inflammables, aérosols;
   - objets qui peuvent servir à des feux d'artifice, en particulier les "feux de Bengale", fusées, bombes fumigènes, pétards, etc.;
   - toute arme ou objet dangereux, coupant ou blessant qui peut être utilisé comme tel (bâtons, chaînes, matraques, armes blanches, armes de choc, etc.);
   - écharpes, drapeaux, banderoles, slogans, signes ou symboles, etc. présentant des textes discriminatoires ou provoquants
   - tous les objets susceptibles de perturber l'ordre, de mettre en danger la sécurité d'autrui et / ou d'endommager les biens d'autrui.
   
   Certains objets d'usage courant tels que des parapluies, des casques de moto, des klaxons, des trompettes, des tambours ou des hampes des drapeaux peuvent être déposés pour restitution après la rencontre. Le déposant met volontairement et gratuitement ces objets en dépôt et reçoit un ticket. Après la rencontre, le déposant ne peut retirer les objets qu'en échange de ce ticket. Les articles 1915 à 1954 quater du Code Civil sont d'application.
10. Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une accréditation:
    - de se trouver dans les parties du stade non autorisées telles que les locaux de service, les vestiaires, les zones neutres et VIP, les locaux de la presse ainsi que les bureaux et salons privés
    - d'escalader les bâtiments, les constructions, les grilles ou les clôtures, les enceintes, les poteaux d'éclairage, les bancs de touche, les toits ou toute autre infrastructure du stade et / ou de se tenir debout sur les places assises ou sur les bancs avant, pendant et après la rencontre
    - d'obstruer l'accès aux entrées, aux voies d'évacuation, aux escaliers, aux cages d'escalier, aux galeries et se tenir plus longtemps que nécessaire à de tels endroits pour entrer ou quitter le stade
    - de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable
    - de perturber l'ordre et de mettre en danger la sécurité du public
    - de vendre ou de mettre en vente des boissons, de la nourriture ou tout autre produit sans l'autorisation formelle de l'organisateur et du propriétaire du stade
    - de jeter ou de lancer des objets ou du liquide ou tout autre produit sous quelque forme que ce soit sur le terrain, sur la zone qui entoure celui-ci et dans les tribunes
    - de fumer dans les zones dans lesquelles il est interdit de fumer
    - de crier, scander et de chanter notamment des paroles obscènes et blessantes, des expressions, des injures racistes
    - d’accrocher des banderoles, drapeaux ou autres objets aux grilles séparant les blocs et aux grilles situées en bordure de piste.
11. Pour des raisons de sécurité, l'organisateur se réserve le droit:
    - d'assigner à une personne une autre place que celle indiquée sur son titre d’accès
    - d'interrompre ou d'arrêter la rencontre
    - de maintenir temporairement les spectateurs dans le stade à la fin de la rencontre
    - d'évacuer totalement ou partiellement le stade
    - de refuser l'accès au stade malgré un titre d’accès valable.
12. Tout détenteur d'un titre d’accès ou d’une accréditation se rend au stade à ses propres risques. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable de vols survenus dans l’enceinte du stade.
13. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la "Protection de la vie privée liée au traitement des données personnelles" et sur base de considérations commerciales et de sécurité, l'URBSFA, Avenue Houba de Strooper 145 à 1020 Bruxelles, collecte des données et les traite dans un fichier informatisé.  
    Toute personne qui pénètre dans le stade peut être filmée et les images peuvent être enregistrées.  La prise d’images et l’enregistrement de celles-ci se font uniquement dans le but d’assurer le maintien et le respect de la sécurité à l’intérieur du stade et de la deuxième enceinte.   
14. La personne dont l’accès au stade est refusé ou qui est obligée de quitter de stade par décision de l’organisateur peut être interdite d’accès aux stades pendant une période déterminée conformément à la procédure d’exclusion civile reprise ci-après et sans préjudice des décisions des autorités civiles et judiciaires et recevra par pli recommandé une notification d'interdiction de stade, soit immédiate, soit en cas de récidive du non-respect du règlement d'ordre intérieur ou d'infraction à ce règlement. Cette mesure s'applique à tous les stades de football où sont organisés des matches nationaux et internationaux, conformément à la loi du 21 décembre 1998 et ce, pour une période d'une année civile minimum à cinq années civiles maximum. On ne peut déroger à la durée minimale d'une année civile. A la fin de cette période, sur demande écrite de l'intéressé, l'interdiction de stade peut être levée par l'URBSFA, sur proposition de l'organisateur pour autant que l'intéressé se fasse accompagner par un mentor, pour le reste de la période maximale fixée. Le mentor est proposé par la personne concernée et doit être accepté par l'organisateur.
15. Toute personne responsable de dommages à autrui et / ou à des biens et / ou au stade peut être poursuivie au pénal.
    La "loi relative à la sécurité lors des matches de football" du 21 décembre 1998 et ses arrêtés d’exécution sont d'application.
16. Le match est soumis aux règlements, statuts et autres dispositions d’application de l’URBSFA) et / ou des organisations auxquelles l’URBSFA a adhéré et auxquelles l’URBSFA s’est soumise. Ces règlements, statuts et autres dispositions d'application peuvent être consultés au siège central de l’URBSFA, Avenue Houba de Strooper, 145 à 1020 Bruxelles.

Bruxelles, le 1 juillet 2002.