Le début de la nouvelle compétition approche déjà… et les équipes se préparent à jouer de nombreuses rencontres amicales. Chaque club est libre d'organiser des rencontres amicales contre les équipes de leur choix. Mais lorsque ces rencontres se déroulent contre des adversaires de première ou deuxième division nationale ou d'un club étranger, il ne faut pas perdre de vue que la loi football est d'application, même si l'organisateur de la rencontre fait partie d'une division inférieure à la Jupiler League ou la division 2.
Cet article a pour objectif de préciser aux organisateurs (donc les clubs de division 3 aux séries provinciales) les obligations à respecter lors de telles rencontres.
Selon la Loi football, la définition d'un match de football est "la variante du football qui est jouée par deux équipes de onze joueurs sur du gazon ou un revêtement synthétique, à l'exclusion des matches destinés à une catégorie féminine ou à une catégorie d'âge déterminée".
Quand une telle rencontre de football ou au moins un des clubs est issu d'une des deux premières divisions nationales, on parle alors de rencontre nationale de football. Dans ce cas, l'intégralité de la Loi football et ses arrêtés d'exécution sont d'application. En d'autres mots, toutes rencontres qui impliquent la participation d'un club de première ou deuxième division est considérée comme une rencontre nationale au sens de la loi.
Nous attirons votre attention sur ces différents points:
-
L'article 3 de la Loi football précise que l'organisateur de tout match de football a l'obligation de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
-
L'organisateur de tout match de football n'utilise que les stades ou parties de stades qui satisfont aux normes de sécurité fixées par l'Arrêté Royal du 2 juin 1999 et du 26 novembre 2002.
Ces AR prévoient, d'une part, des normes qui sont appliquées à tous les stades de football, en dépit de la division à laquelle appartient le club et, d'autre part, des normes de sécurité plus sévères qui s'appliquent exclusivement aux stades où se jouent des rencontres de football nationales.
Les clubs qui envisagent des modifications ou des adaptations d'infrastructures à leur stade, ou qui vont construire un nouveau stade,… feraient mieux de préalablement lire ces AR et ainsi éviter toutes mauvaises surprises.
-
Les organisateurs de rencontres amicales nationales ont l'obligation de concrétiser un accord et d'établir "un protocole d'accord" avec les services de secours, les autorités communales et les services de police, et ce dans un délai déterminé par le bourgmestre. Cette convention doit être établie au moins 8 jours avant la rencontre.
Pour éviter du travail inutile, il est indiqué de conclure cette convention pour toutes les rencontres (amicales) prévues.
Un exemplaire original de cette convention doit être transmis dans les délais déterminés au Ministère des Affaires Intérieures.
Dans cette convention doivent être mentionnées les données suivantes: la capacité de sécurité du stade, compartimentation et séparation des supporters, la disposition des voies d'accès pour la police et les services de secours, les points de vente de titres d'accès, le nombre, la nature et la situation des extincteurs,… (Voir aussi: Circulaire OOP 27 quater du 8 juin 1999)
-
Quant à la coordination et la gestion de la sécurité, les organisateurs d'une rencontre nationale doivent désigner un responsable de la sécurité dûment mandaté.
Le responsable de la sécurité doit pouvoir répondre à certaines conditions légales, comme correspondre à un certain profil,… et avoir suivi une formation dans les 6 mois après la désignation.
L'URBSFA va d'ailleurs organiser une formation de base (4 jours) pour les responsables de la sécurité en septembre 2005.
Plusieurs thèmes seront couverts: législation, mandat de responsable de la sécurité, Protocole d'accord, conseil consultatif local, communication, règlement d'ordre intérieur, management, normes de sécurité, sécurité en rapport avec les incendies,…
Pour les informations complémentaires et dispositions pratiques, vous pouvez prendre contact avec le département de la sécurité de l'URBSFA au n° de téléphone 02/477.12.88
-
La mise en place de stewards pendant les rencontres de football est considérée comme une mesure de sécurité active.
L'organisateur déploie le nombre de stewards déterminé en divisant par 300 le nombre de places pour lesquelles des titres d'accès ont été mis à disposition pour la rencontre, sans que cependant le nombre de stewards à déployer puisse être inférieur à 10, ce nombre de 10 est ramené à 5 s'il s'agit d'un club qui évolue en deuxième division nationale.
Quand un club d'une division inférieure à la première ou deuxième division nationale organise une rencontre amicale avec une équipe nationale ou à caractère international et qu'elle y participe elle-même, le Ministre de l'Intérieur peut, sur requête de l'organisateur, accorder la dérogation de mobiliser pour une rencontre amicale moins de stewards que prévu dans le précédent paragraphe ou de ne pas mobiliser de stewards du tout. L'organisateur doit motiver sa demande et y joindre l'accord écrit du bourgmestre de la commune dans laquelle se déroule le match.
La demande de dérogation doit, pour être recevable, être transmise au Ministre au moins quatorze jours avant la date prévue du match amical.
Si l'organisateur ne respecte pas les obligations légales, un procès verbal peut être dressé à charge de l'organisateur. La procédure menée sur base du procès verbal peut aller jusqu'à l'imposition d'une amende administrative dont le montant peut varier de 500,00 EUR jusqu'à 250.000 EUR.
L'objectif de l'organisateur à côté de celui d'offrir un événement sportif est d'approvisionner, dans une certaine mesure, les caisses du club. Les deux objectifs sont toujours réalisables mais en tenant compte des obligations légales, vous ne faites pas que protéger les caisses du club car vous protégez également l'organisateur qui peut être tenu responsable des incidents si les dispositions légales ne sont pas appliquées.
Tous les textes de loi en rapport avec la sécurité lors des matches de football sont disponibles sur le site de l'URBSFA dans la rubrique sécurité.
Nico De Pauw
Responsable sécurité URBSFA
|
