Version officieuse coordonnée de la LOI FOOTBALL
25 avril 2007 - Loi portant des dispositions diverses.
14 décembre 2006 - Circulaire OOP 40 portant des directives à l'encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l'occasion des matches de football.
22 février 2006 - Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football.
21 février 2006 - Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football.
20 juillet 2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football.
26 mars 2003 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football.
10 mars 2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
26 novembre 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football.
5 novembre 2002 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
5 novembre 2002 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instauréé par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
24 octobre 2002 - Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
12 mars 2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
29 janvier 2002 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
29 janvier 2002 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
22 janvier 2001 – Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football
7 décembre 1999 - Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
30 juin 1999 - Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui qont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
15 juin 1999 - Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
8 juin 1999 - Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
2 juin 1999 - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
25 mai 1999 - Arrêté royal déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
4 mai 1999 - Circulaire ministérielle OOP 28 concernant la mise en œuvre de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
3 mai 1999 - Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
11 mars 1999 - Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21 décembre 1998 - Loi relative à la sécurité lors des matches de football
30 juillet 1998 - Circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
08 juillet 1996 - Circulaire OOP 23 relative à l’exclusion de spectateurs lors de matches de football
18 avril 1989 - Loi portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
- Règlement d'ordre intérieur uniforme (45 kb, Word)
- Procédure concernant l'exclusion civile de spectateurs (76 kb, Word) à l'occasion de compétitions
de football
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FH/Comm.
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