Depuis le 1er juillet 2004, les clubs sont obligés de satisfaire à certaines conditions en matière de désignation d'entraîneurs diplômés.
Obligations
À partir du 1er juillet 2004, chaque club de division 1 provinciale est obligé de s'assurer les services d'un entraîneur titulaire du brevet A.
Procédure de contrôle
Chaque club est tenu de renvoyer au Directeur général le formulaire "Notification de la liste des entraîneurs" dûment complété et signé avant le 1er octobre de la saison en cours. Tout club accusant un retard dans l'envoi du formulaire "Notification de la liste des entraîneurs" sera considéré comme non en ordre pour le mois suivant la date d'expédition.
Tout changement d'un de ces entraîneurs obligatoires effectué en cours de saison doit immédiatement être signalé au Directeur général.
Amendes administratives
Toute infraction au nombre minimal d'entraîneurs diplômés à engager engendre d'office une amende mensuelle de septembre à avril inclus, dont le montant est spécifié ci-dessous.
Amende mensuelle par entraîneur pour non-respect de l'obligation mentionnée ci-dessus : € 17,00-
Nb. : les montants des amendes, pénalités et redevances sont actuellement quadruplés (article VII/104 du règlement fédéral).
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