
Depuis le 1er juillet 2004, les clubs sont obligés de satisfaire à certaines conditions en matière de désignation d'entraîneurs diplômés.
Obligations
À partir du 1er juillet 2004, chaque club de division IV provinciale est obligé de s'assurer les services d'un entraîneur titulaire du brevet B ou d'un candidat régulièrement inscrit en première année du premier cycle de l'École Fédérale.
Procédure de contrôle
Chaque club est tenu de renvoyer au Directeur général le formulaire "Notification de la liste des entraîneurs" dûment complété et signé avant le 1er octobre de la saison en cours. Tout club accusant un retard dans l'envoi du formulaire "Notification de la liste des entraîneurs" sera considéré comme non en ordre pour le mois suivant la date d'expédition.
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